Préambule

L’entreprise individuelle Amélie Pac, soucieuse des droits des individus et de la transparence, a mis en place une politique décrivant les traitements de données, leurs finalités et les moyens permettant aux personnes d’exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation ci-après. La version en ligne est la seule opposable jusqu’à son remplacement.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

hypnotherapiecaen.fr

1.2 Éditeur

1.3 Conception et développement du site

1.4 Hébergeur

  • o2switch
  • Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site : o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ses informations ou données à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation commerciale (notamment l’envoi d’e-mails non sollicités).

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur peut à tout moment :

  • Suspender, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
  • Réserver l’accès au site (ou à certaines sections) à une catégorie d’internautes,
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois,
  • Suspender temporairement le site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données. Vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites à votre encontre :

  • Du fait de votre usage du site ou de tout service accessible via Internet,
  • Du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site, et vous renoncez à toute action de ce fait. En cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de l’Éditeur en raison de votre utilisation, celui-ci pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve de retrait sur simple demande de l’Éditeur. Les informations accessibles via des liens vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’Éditeur, qui n’en contrôle pas le contenu.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Amélie Pac. Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion de la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Article 8 – Vos droits (accès, rectification, déréférencement)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.

Exercice des droits :

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et mentionner l’adresse de réponse. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois selon la complexité et/ou le nombre de demandes).

Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez organiser le sort de vos données après décès. Plus d’informations sur le site de la CNIL. Nous vous invitons à nous contacter avant toute réclamation afin de résoudre votre demande.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour finalités : mise à disposition des services, amélioration de la Plateforme, assistance utilisateurs, vérification/identification/authentification, personnalisation (publicités selon préférences), prévention des fraudes et incidents de sécurité, gestion des litiges et envoi d’informations commerciales selon vos préférences. La base légale principale est l’exécution du contrat.

Article 10 – Politique de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services et de l’assistance. Certaines informations peuvent être conservées au-delà pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, prévenir les fraudes ou faire valoir nos droits.

Article 11 – Partage des données avec des tiers

Des données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces (exclusivement dans l’Union européenne) dans les cas suivants : publications en zones publiques, autorisation d’accès par un tiers, recours à des prestataires (assistance, publicité, paiement) avec accès limité et obligations contractuelles RGPD, ou obligations légales/administratives/judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, contactez : amelie.pac@hypnotherapiecaen.fr. Vos données peuvent être utilisées par des partenaires à des fins de prospection : vous pouvez vous y opposer via la même adresse.

Article 13 – Cookies

Définition

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les descriptions ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents du siège social de l’Éditeur, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : amelie.pac@hypnotherapiecaen.fr