Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
  • Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur »

Article 1 – Principe

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site hypnotherapiecaen.fr et de ses services.

Le site internet https://www.hypnotherapiecaen.fr est un service de :

L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Évolution et durée

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à compter du début de l’utilisation du service.

Le site hypnotherapiecaen.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification les clauses des présentes conditions.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur disposant d’un accès internet peut consulter le site hypnotherapiecaen.fr gratuitement et depuis n’importe où. Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis.

Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption du site.

L’Utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour accéder au site et doit le protéger contre les virus ou intrusions.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur liées à l’usage du site
  • Des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du site

En cas de procédure à l’encontre de l’Éditeur du fait de l’usage du site par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à indemniser l’Éditeur de tous préjudices, frais et condamnations éventuelles.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Amélie Pac et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens vers tout ou partie du site hypnotherapiecaen.fr est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute autorisation accordée pourra être retirée à tout moment sans justification. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis son site.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont :

  • Lors de l’ouverture d’un compte
  • Lors de la connexion au site (informations de connexion, localisation, etc.)
  • Lors du paiement de prestations
  • Lors d’échanges via les formulaires de contact
  • Via les cookies de navigation

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Permettre l’accès et l’utilisation du site
  • Assurer la gestion et la sécurité du site
  • Optimiser l’expérience utilisateur
  • Prévenir les fraudes et incidents de sécurité
  • Gérer les litiges
  • Envoyer des informations commerciales selon les préférences de l’utilisateur

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Services de paiement (banques, prestataires)
  • Prestataires d’assistance ou de publicité
  • Exigences légales ou judiciaires
  • Fusions, acquisitions ou cessions d’actifs

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, aucune garantie absolue ne peut être donnée.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez : amelie.pac@hypnotherapiecaen.fr

Évolution de la clause

Le site se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données. Les utilisateurs seront informés de tout changement par publication sur le site et par email au moins 15 jours avant la date d’effet.

Article 8 – Cookies

Le site hypnotherapiecaen.fr peut collecter automatiquement certaines informations à des fins statistiques, techniques ou de planification. Ces données ne servent qu’à améliorer la qualité du service proposé.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.